Introduction
CIFORCE (Consortium International de Formation et de Recherche Coopérative en Éducation), en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tous les utilisateurs de la plateforme Académie CIFORCE (ci-après "la Plateforme").
Conformité légale
Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, conformément aux meilleures pratiques internationales et aux cadres légaux applicables, notamment la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
1. Données que nous collectons
Nous pouvons collecter les informations suivantes lorsque vous utilisez la Plateforme :
1.1 Données d'identité et de contact
- Nom, prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Organisation, fonction, titre professionnel
- Pays de résidence
- Numéro de téléphone (facultatif)
1.2 Données de profil professionnel
- Niveau d'études, diplômes
- Expérience professionnelle
- Domaines d'expertise
- Objectifs de formation et développement
1.3 Données de formation
- Formations suivies, inscriptions
- Résultats aux évaluations et quiz
- Réponses aux exercices et auto-évaluations
- Participation aux forums de discussion
- Progression dans les modules de formation
- Attestations et certificats obtenus
1.4 Données de transaction
- Historique des inscriptions et paiements
- Informations de facturation (gérées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)
- Détails des abonnements et licences organisationnelles
1.5 Données techniques et de connexion
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée des sessions
- Données de navigation collectées via des cookies et technologies similaires
- Appareil utilisé (mobile, tablette, ordinateur)
2. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, reposant sur des bases légales précises :
| Finalité du traitement |
Base légale |
| Gérer votre inscription, votre compte et fournir les services de formation contractuels (accès aux modules, délivrance des attestations) |
Exécution d'un contrat
Nécessaire pour fournir les services demandés |
| Traiter les paiements et assurer la facturation |
Exécution d'un contrat et obligation légale
Nécessaire pour les transactions financières et la comptabilité |
| Personnaliser votre expérience d'apprentissage et vous recommander des formations pertinentes |
Intérêt légitime
Pour améliorer la qualité et la pertinence de nos services |
| Vous envoyer des informations administratives, des notifications de cours et des réponses à votre support |
Intérêt légitime / Exécution du contrat
Pour assurer une communication efficace concernant nos services |
| Analyser l'usage de la Plateforme pour en améliorer la qualité, les fonctionnalités et le contenu |
Intérêt légitime
Pour optimiser et développer nos services |
| Vous envoyer des communications marketing sur nos nouvelles formations, sous réserve de votre consentement |
Votre consentement explicite
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment |
Consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement.
3. Partage des données
CIFORCE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos données avec :
3.1 Prestataires techniques
Des prestataires sous stricte obligation de confidentialité pour :
- Hébergement de la Plateforme : Stockage sécurisé des données
- Services de webinaires et vidéoconférence : Pour les formations en ligne
- Analyse d'audience : Mesure de l'utilisation de la Plateforme
- Services de paiement : Traitement sécurisé des transactions
- Services de support technique : Assistance aux utilisateurs
Tous nos prestataires sont tenus par contrat de respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
3.2 Experts et formateurs
Nos experts et formateurs peuvent avoir accès à certaines données de formation (progression, résultats) uniquement pour les besoins d'encadrement et d'évaluation de votre progression dans une formation spécifique à laquelle vous êtes inscrit.
3.3 Organisations partenaires
Dans le cas d'une inscription par l'intermédiaire de votre organisation (ONG, entreprise, institution publique), certaines informations de base (nom, prénom, progression générale) peuvent être partagées avec l'administrateur désigné par votre organisation, pour le suivi des formations.
3.4 Autorités judiciaires ou administratives
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour :
- Répondre à toute réclamation légale
- Se conformer à une procédure judiciaire
- Faire respecter nos Conditions Générales d'Utilisation
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CIFORCE, de nos utilisateurs ou du public
4. Transferts internationaux
CIFORCE étant un consortium international avec des experts et des partenaires dans plusieurs pays (Bénin, Canada, France, autres pays d'Afrique et d'Europe), certaines données peuvent être transférées hors de votre pays de résidence pour les finalités décrites dans la présente politique.
Garanties de protection
Lorsque nous transférons des données personnelles hors du Bénin ou de l'Espace Économique Européen, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences légales applicables. Ces garanties peuvent inclure :
- Des clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données
- Des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
- Des certifications de conformité aux cadres de protection reconnus
Pour les résidents de l'Union européenne, les transferts vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne sont encadrés par les garanties mentionnées ci-dessus.
5. Cookies et technologies similaires
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.
5.1 Types de cookies utilisés
- Cookies nécessaires : Essentiels au fonctionnement technique de la Plateforme (connexion, gestion du panier, sécurité). Ils ne peuvent être désactivés.
- Cookies analytiques/performance : Nous aident à analyser la fréquentation et à améliorer la Plateforme (ex : Google Analytics). Vous pouvez les refuser.
- Cookies de personnalisation : Mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage).
- Cookies de fonctionnalité : Permettent d'activer des fonctionnalités spécifiques comme le chat en direct ou le partage sur les réseaux sociaux.
5.2 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies :
- Via notre bannière de consentement aux cookies lors de votre première visite
- Dans les paramètres de votre navigateur (souvent dans "Options" ou "Préférences")
- En utilisant des outils de gestion des cookies tiers
Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la Plateforme.
6. Sécurité et conservation des données
6.1 Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés, notamment :
- Chiffrement des données : Utilisation du protocole HTTPS et chiffrement des données sensibles
- Contrôle d'accès strict : Accès limité aux données personnelles aux seules personnes autorisées
- Surveillance et détection des intrusions : Systèmes de surveillance continue de la sécurité
- Formation du personnel : Sensibilisation aux bonnes pratiques de protection des données
- Audits de sécurité réguliers : Évaluation périodique de nos mesures de sécurité
- Sauvegardes régulières : Pour prévenir la perte de données
6.2 Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et conformément à nos obligations légales :
- Données de compte actif : Conservées pendant la durée de votre compte plus 3 ans après la dernière activité
- Données de formation : Conservées pendant 5 ans pour la délivrance des attestations et le suivi
- Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables
- Données de prospect : Conservées pendant 3 ans après le dernier contact
- Cookies : Durées variables selon le type de cookie (de la durée de la session à 13 mois)
À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des analyses statistiques.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
7.1 Liste des droits
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de ces données.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas spécifiques.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit de déposer une réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
7.2 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email à l'adresse : admin@art-hum.org
- Par courrier postal à l'adresse indiquée dans la section "Contact"
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, qui pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Exception au droit à l'effacement
Veuillez noter que le droit à l'effacement n'est pas absolu. Nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour nous conformer à des obligations légales (conservation des données de facturation pendant 10 ans) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des obligations légales. La version en vigueur est toujours celle accessible depuis la Plateforme.
Notification des modifications importantes
En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous informerons par un avis visible sur la Plateforme et, si vous avez un compte, par notification email dans la mesure du possible. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la Politique de Confidentialité révisée.